Intervention de Delphine Batho

Plusieurs suspects, mineurs, sont interpellés à proximité de cette voiture qui brûle et sont placés en garde à vue. Au cours de la garde à vue, un des suspects ne reconnaît pas les faits et prétend qu'il n'a rien fait tandis qu'un autre reconnaît qu'il a fait quelque chose. Ce dernier est déféré au parquet, lequel décide, après discussion, une peine de réparation, donc une mesure alternative à l'incarcération, qu'on appelle une alternative aux poursuites. Si, malgré l'enquête et le travail des policiers, on n'a pas réuni suffisamment d'éléments à charge pour déférer le mineur qui a tout nié devant la justice, celui-ci ne sera pas inscrit dans le STIC alors que celui qui aura reconnu les faits sera inscrit dans le STIC pour un certain temps. Je trouve cela totalement anti-pédagogique.

Nous proposons que le procureur de la République puisse dire qu'il ne maintient pas l'inscription au fichier de celui qui a avoué et qui a eu une sanction alternative aux poursuites.