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Intervention de Delphine Batho

Réunion du 15 décembre 2010 à 21h30
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 10, amendement 297

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

L'exemple des violences conjugales ne me paraît pas approprié parce que, justement, le procureur peut parfaitement décider du maintien de l'inscription au fichier.

Je prendrai l'exemple d'un incendie de véhicule, type d'événements à propos desquels le journal Le Monde de ce soir indique qu'ils ont augmenté de 17 % dans les zones urbaines sensibles, malgré que vous ne communiquiez plus sur les chiffres du nombre de véhicules brûlés.

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