Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 15 décembre 2010 à 21h30
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 10, amendement 297
Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :
Cette fois-ci, madame Batho, je suis en désaccord avec votre proposition.
Prenons le cas d'une affaire de violences intrafamiliales classée sans suite parce que le plaignant s'est désisté. Je ne vois pas pourquoi il faudrait se priver de la mémoire de cette affaire.
Prenons maintenant le cas d'un individu interpellé en possession de produits stupéfiants pour lequel il est décidé de ne pas poursuivre mais de prononcer une injonction thérapeutique. Je pense qu'il serait mauvais que le parquet et les policiers ne soient pas informés.
J'émets un avis défavorable à cet amendement.
