Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Delphine Batho

Réunion du 15 décembre 2010 à 21h30
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 10, amendement 144

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Vous n'y êtes pas du tout, monsieur le ministre. Si on consulte le STIC et JUDEX dans le cadre d'une enquête administrative et qu'on se rend compte que les informations sur les personnes inscrites dans ces fichiers sont erronées, ce qu'on demande, c'est que l'erreur soit automatiquement signalée au procureur de la République afin qu'elle soit corrigée. Je rappelle que 83 % des informations contenues dans le STIC sont erronées. Les policiers ont besoin de travailler avec des fichiers fiables et bien tenus. À cet égard, le mécanisme proposé par l'amendement n° 144 serait utile.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion