Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 15 décembre 2010 à 21h30
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 10, amendement 144
Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :
Même avis que le rapporteur.
L'amendement que vous proposez, monsieur Raimbourg, aurait pour conséquence concrète d'allonger considérablement les délais pour réaliser les enquêtes – l'effet serait quasi mécanique – alors que l'intérêt des personnes concernées est, au contraire, que le délai soit le plus court possible. C'est le principal écueil de votre proposition.
