Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 15 décembre 2010 à 21h30
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 9 bis, amendement 291

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas :

Merci.

(L'amendement n° 291 n'est pas adopté.)

(L'article 9 bis est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion