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Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 15 décembre 2010 à 21h30
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 9 bis, amendement 291

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas :

J'écoutais avec beaucoup d'intérêt la réponse du ministre sur la police technique et scientifique : à l'entendre, voilà un service de la police nationale qui va bien !

Ce n'est pas ce que nous entendons, et c'est pour cela que nous demandons par cet amendement un rapport sur l'état de la police technique et scientifique. Les chiffres que je viens d'entendre ne sont en effet pas ceux qui figurent au budget de l'État : l'année dernière, 8,4 millions d'euros étaient affectés à la police technique et scientifique ; cette année, il n'y a plus que 8,1 millions. On a donc diminué de 300 000 euros le budget d'un service dont chacun s'accorde à dire qu'il est important.

C'est d'autant moins compréhensible que son activité est en hausse, et dans des proportions considérables. La seule biologie, qui représente 90 % de l'activité de l'Institut national de la police scientifique, a augmenté de 70 % en un an. On a donc du mal à comprendre comment, alors que vous nous vantez – d'ailleurs à juste titre – l'efficacité de la police technique et scientifique, vous en diminuez les moyens.

Il y aura bien un fonds, et tant mieux ; car les échos que nous avons de la situation au sein, par exemple, de la préfecture de police de Paris, pour ne pas aller très loin, sont assez dramatiques sur l'état des services.

À ce sujet, je voudrais vous dire ma surprise : j'ai écrit, comme parlementaire, au directeur de l'Institut national de police scientifique, pour lui demander l'autorisation de visiter le laboratoire de toxicologie de la place Mazas et le laboratoire central de la rue de Dantzig – il m'a semblé correct de le faire. Le directeur de l'INPS m'a écrit qu'il m'interdisait de visiter ces deux établissements, au motif qu'ils n'étaient pas situés dans ma circonscription !

Je vous serais reconnaissant, monsieur le ministre, de bien vouloir dire au directeur de l'INPS que je ne suis pas député de Quimper, mais député élu à Quimper et représentant de la nation. Il me semble donc que les établissements de l'INPS peuvent parfaitement être visités.

Je sais d'ailleurs gré à M. le rapporteur de m'avoir permis de l'accompagner lors d'une visite de l'Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale, à Rosny-sous-Bois. J'avais d'ailleurs dit à M. Dupuch, directeur de l'INPS, que j'avais d'autant plus de mal à comprendre les interdictions édictées par la police nationale que la gendarmerie ne s'opposait pas aux déplacements des parlementaires.

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