Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 15 décembre 2010 à 21h30
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 9 bis, amendement 291

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 291 .

La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion