Intervention de Patrick Braouezec

Je vais illustrer le propos de Patrick Bloche en reprenant l'exemple qu'a cité M. Tardy. Sait-il comment on a mis fin à l'interdiction de Wikipédia en Australie ? Si l'on avait effectivement les moyens de vérifier mensuellement les adresses électroniques interdites et au besoin de les rétablir, un tel dispositif serait tout à fait utile. Aucun site n'est à l'abri du risque de voir son adresse interdite pour avoir divulgué quelque chose qui n'aurait pas dû l'être. Pour autant, ce n'est pas le site en soi qui en porterait toute la responsabilité. Autant dire que ce cas d'espèce peut très bien se poser aujourd'hui dans notre pays. J'aimerais bien savoir comment l'interdiction dont a été frappé Wikipedia a pu être levée.

(L'amendement n° 112 n'est pas adopté.)