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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 15 décembre 2010 à 21h30
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 4, amendement 107

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Je veux simplement rappeler, comme nous l'avons fait dans l'exposé sommaire de l'amendement : « Le risque de bloquer l'accès à des contenus qui ne sont pas illicites existe du fait, d'une part, de la volatilité des contenus sur internet et, d'autre part, de la technique de blocage utilisée (blocage de l'accès à la totalité d'un domaine alors qu'un seul contenu est illicite). » C'est écrit en toutes lettres à la page 110 de l'étude d'impact et je m'étonne que le rapporteur et le ministre nient cette évidence !

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