Intervention de Patrick Bloche

Les amendements que nous présentons maintenant visent à limiter les dégâts. Espérons donc que le Gouvernement et la commission porteront un regard plus bienveillant sur notre amendement n° 107 , qui vise à éviter le filtrage aveugle, le filtrage de masse, le filtrage qui frappe n'importe comment et n'importe où.

La référence, à l'article 4, aux « adresses électroniques » aurait pour effet de toucher des domaines entiers. Ainsi seraient filtrés non seulement l'accès à des sites illégaux – sur ce point, il n'y a pas de controverse entre nous – mais aussi l'accès à des sites légaux. Nous proposons donc, par cet amendement, de substituer à l'expression « adresses électroniques », bien trop vague, qui recouvre une réalité bien trop vaste, l'expression « localisations précises », de manière à cibler vraiment les sites illégaux.

Si votre intention est vraiment de procéder à un filtrage ciblé pour lutter contre la pédopornographie, vous serez amené à émettre un avis favorable sur notre amendement. Si vous émettez au contraire un avis défavorable, vous entretiendrez évidemment le soupçon que la protection de l'enfance serve de prétexte à un filtrage généralisé du Net.