Intervention de Lionel Tardy

Ne nous leurrons pas : quels que soient les dispositifs que vous mettrez en place, les sites de ce genre se créent et disparaissent comme le vent. Sitôt qu'ils se sentent repérés, ces gens changent d'adresse. Je ne vois pas quel dispositif, quel décret, permettra de lutter en temps réel contre des sites furtifs qui déménageront sans arrêt, qui pourront se déployer sur des sites miroirs. Nous sommes là pour voter une loi applicable. Vous pouvez mettre tout ce que vous voulez en place, communiquer cinquante adresses de sites interdits à qui vous voudrez, aux opérateurs ou aux FAI pour qu'ils les bloquent, deux minutes plus tard vous verrez 200 nouveaux sites se créer et les gens continueront d'y accéder comme avant. C'est une réalité. Le problème est international. En légiférant dans le cadre franco-français, nous avons tout faux.

(L'amendement n° 4 n'est pas adopté.)

(Les amendements identiques nos 62 et 96 ne sont pas adoptés.)