Intervention de Brice Hortefeux

Madame de la Raudière, nous avons déjà préparé – je peux vous le communiquer – le décret qui fixe dans le détail les modalités d'application des dispositions. Y sont précisés : premièrement, le rôle de l'Office central de lutte contre la criminalité ; deuxièmement, les informations permettant concrètement le blocage dans un format adapté aux choix technologiques des opérateurs ; troisièmement, le mode de notification aux fournisseurs d'accès de la liste des adresses électroniques dont l'accès doit être interdit ; quatrièmement, le renvoi des internautes vers une page spécifique d'information.