Intervention de Jean-Paul Garraud

Nous sommes tous déterminés à lutter aussi efficacement que possible contre les sites pédopornographiques. Néanmoins, je ne vois pas en quoi l'intervention du juge des référés pourrait améliorer le dispositif, le rendre plus rapide et plus efficace. Au contraire, quand on veut saisir un juge – et en particulier un juge des référés –, il faut suivre une procédure assez longue : il faut assigner, se faire assister d'un avocat ; il y a un débat contradictoire devant une juridiction ; le temps s'écoule, ce qui nuit à la rapidité et à l'efficacité du filtrage, qui sont pourtant indispensables.

Qui plus est, et comme l'a rappelé M. le ministre, la question n'est pas du tout de la compétence du juge des référés. Avant toute décision sur le fond, celui-ci statue en général sur des mesures conservatoires, sans préjuger en aucune façon du fond du dossier. Le recours à un juge constitue quelquefois la panacée.