Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 15 décembre 2010 à 21h30
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 4, amendements 4 62 96

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Mes chers collègues, pardonnez-moi de ne pas avoir appelé les autres amendements en discussion commune avant de demander l'avis de la commission et du Gouvernement.

La parole est à M. Lionel Tardy, pour défendre l'amendement n° 62 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion