Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 15 décembre 2010 à 21h30
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 4, amendements 4 62 96
Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :
Même avis que celui du rapporteur.
Permettez-moi de donner deux précisions, qui devraient nous rassembler dans ce débat sur la lutte contre la pédophilie et la pédopornographie.
Pour commencer, l'intervention du juge des référés me paraît tout à fait inopportune. Une décision en référé est provisoire et elle est toujours suivie d'une décision sur le fond. C'est donc un processus aussi lourd que long. Chacun peut donc comprendre qu'elle est peu compatible avec la nécessaire réactivité qu'appelle le blocage de la diffusion d'images pédopornographiques.
Ensuite, l'analogie qui est sous-entendue entre l'article 4 de la LOPPSI et le débat de 2009 sur HADOPI est totalement erronée.
