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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 15 décembre 2010 à 21h30
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 4, amendements 4 62 96

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de trois amendements, nos 4 , 62 et 96 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 62 et 96 sont identiques.

La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour défendre l'amendement n° 4 .

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