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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 15 décembre 2010 à 21h30
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Suite de la discussion en deuxième lecture d'un projet de loi modifié par le sénat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (nos 2780, 2 827).

Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de trois heures dix-huit minutes pour le groupe UMP, dont 101 amendements restent en discussion ; cinq heures dix-huit minutes pour le groupe SRC, dont 96 amendements restent en discussion ; trois heures trente-trois minutes pour le groupe GDR, dont 53 amendements restent en discussion ; deux heures cinquante et une minutes pour le groupe Nouveau Centre, dont seize amendements restent en discussion, et quarante minutes pour les députés non inscrits.

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant au milieu de l'article 4.

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