Intervention de Marie-Jo Zimmermann

Notre Assemblée a examiné cette proposition de loi, en première lecture, en janvier 2010. Le Sénat, quant à lui, a fait de même le 27 octobre dernier.

À cette occasion, les sénateurs ont apporté plusieurs modifications au dispositif. Dans la mesure où il a fallu attendre dix mois entre les premières lectures de chaque assemblée, je souhaite que notre commission, puis l'Assemblée nationale, adoptent le texte dans sa version issue du Sénat, afin d'assurer son aboutissement rapide.