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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 15 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 4, amendement 41

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Je veux bien qu'on tente tout, mais essayons de remettre les choses un peu en ordre.

Sur ce problème de la pédo-pornographie, nous devons bien avoir en tête le fait que nous avons affaire à un public particulier, à une communauté particulière.

Le filtrage de sites de jeux en ligne pose un problème différent, comme nous l'avons vu cet été. Pourquoi un Français va-t-il sur le site StanJames ou un autre ? Sauf offre très particulière, il va y aller une fois et se heurter à un refus. Il ne va pas y retourner parce qu'une offre légale existe, avec des sites agréés par l'ARJEL. Les choses s'arrêteront là.

Dans le domaine de la pédo-pornographie, nous rencontrons un peu les mêmes difficultés qu'avec la loi HADOPI sur le téléchargement illégal.

L'utilisateur lambda – la ménagère de quarante ans – arrête de télécharger après avoir reçu un avertissement, parce qu'il le faisait à la marge. Les professionnels du téléchargement rigolent parce qu'il leur suffit de mettre en place un réseau privé virtuel pour se connecter sur un serveur à l'étranger et continuer à télécharger comme si de rien n'était.

Nous avons affaire au même public. Les amateurs de pédo-pornographie représentent un public particulier – on ne tombe pas sur ces sites par hasard – tout comme les utilisateurs avertis dans le cadre de la loi HADOPI. Pour ces gens-là, la loi HADOPI ne sert strictement à rien.

À quoi aboutissons-nous ? Voulons-nous un cryptage généralisé d'internet pour lutter contre ces gens-là, cette population particulière ? Vous dites que les forces de police y sont favorables, mais ce n'est pas vrai. Les policiers expliquent que si nous en arrivons à un cryptage généralisé d'internet, nous ne pourrons plus voir ce qui se passe. Ce sera encore pire, notamment en ce qui concerne le terrorisme et tout ce qui circule sur le net.

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