Amendement N° 41 (Rejeté)

L'objectif assigné à l'article 4 est évidemment louable, cependant le dispositif prévu ne permet nullement de réduire la pédopornographie en elle même (les criminels faisant subir ces crimes aux enfants, produisant et diffusant ces images ne sont en aucun cas inquiétés par le présent article). Tout au plus permettra-t-il de cacher aux internautes le phénomène à moindre frais pour l'État.

Les professionnels du secteur de l'Internet ont depuis longtemps montré combien il était aisé pour les criminels ou les internautes de contourner les mesures de filtrage. Le dispositif préconisé risque en revanche d'aggraver le phénomène de la diffusion d'images à caractère pédopornographique et de complexifier encore le travail des différents offices engagés dans la lutte contre ce fléau : les criminels qui se rendent coupables des infractions visées contournent déjà sans difficulté les mesures de filtrage en utilisant des méthodes d'anonymisation et de cryptage des données transitant par les réseaux de communication au public en ligne.

Les auteurs de cet amendement considèrent donc qu'il est préférable de consacrer davantage de moyens à la lutte contre ces infractions plutôt que de les rendre invisibles.

Par ailleurs l'article ne fait pas obligation à l'autorité administrative de publier la liste noire des sites bloqués (les soupçons de censure arbitraire seront dès lors fondés). Le risque de sur-blocage arbitraire existe sans qu'aucun recours des auteurs des sites ne soit prévu par le projet de loi, alors même que leur liberté d'expression aura pu être bafouée.

Des dispositifs plus efficaces existent (logiciels de contrôle parental alimentés par les données de la liste noire établie par l'autorité administrative ; filtrage en bordure de réseau) pour remplir l'objectif affiché de protection des internautes contre les images de pornographie infantile.