Intervention de Éric Ciotti

Aujourd'hui, nous devrions nous mobiliser tous sur cet objectif. Monsieur Bloche, vous avez d'abord contesté le fond de cet article en le jugeant inefficace, puis vous avez terminé en utilisant un autre argument et un conditionnel : il serait inefficace.

Non, ce dispositif n'est pas inefficace. Malheureusement, il ne couvrira sans doute pas toutes les situations scandaleuses qu'il faut combattre, mais il apporte une vraie réponse.

Monsieur Mamère, vous avez fait référence à la jurisprudence du Conseil constitutionnel concernant la loi HADOPI, qui privilégie l'intervention du juge plutôt que celle de l'autorité administrative pour bloquer les accès à internet. Nous sommes ici dans une situation fondamentalement différente.

Que dit la jurisprudence HADOPI ? Le Conseil constitutionnel a estimé que bloquer l'accès global à internet d'un particulier était contraire aux libertés individuelles fondamentales. C'est la jurisprudence du Conseil constitutionnel.

À présent, nous sommes dans un cas totalement différent. Il ne s'agit pas de bloquer de façon systématique l'accès à internet d'un particulier, mais de bloquer des pages illégales dont la consultation est également illégale. La publication de ces pages constitue un délit, mais leur consultation aussi.

La mesure envisagée ne va donc pas priver l'internaute d'un espace de liberté, mais l'empêcher de commettre un acte illégal.

Nous sommes par conséquent dans des situations de natures complètement différentes. Le recours à l'autorité administrative est aussi motivé par un souci de rapidité : il faut bloquer au plus vite la diffusion de ces images, ce qui nous a conduits à prévoir ce dispositif.

Pour toutes ces raisons, je suis défavorable à votre amendement.