Intervention de Éric Ciotti
Réunion du 15 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 4, amendement 41
Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Le seul moyen de bloquer ces sites hébergés à l'étranger est de demander aux fournisseurs d'accès à internet de bloquer l'accès des internautes aux pages litigieuses.
C'est justement le dispositif imaginé par le ministre de l'intérieur, qui a négocié avec les fournisseurs d'accès à internet, lesquels ont validé le dispositif.
Le ministère de l'intérieur transmettra aux fournisseurs d'accès à internet une liste noire d'adresses IP, à partir des investigations conduites par l'office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication.
Avec certains d'entre vous, j'ai visité l'OCLCTIC à Nanterre ainsi que l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale à Rosny-sous-Bois, des services qui luttent contre la pédo-pornographie. Est-il nécessaire de le préciser, nous avons vu des images…
