Intervention de Éric Ciotti
Réunion du 15 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 4, amendement 41
Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Cet amendement et les interventions, notamment celle de Michel Hunault, nous invitent à un débat global sur cet article.
Sur cet amendement de fond qui propose la suppression pure et simple de l'article 4, j'émettrai bien évidemment un avis défavorable.
Je ne fais à personne le procès de ne pas adhérer à l'objectif que poursuivent le Gouvernement et le législateur en proposant ce dispositif : lutter contre la pédo-pornographie. Vos interventions en témoignent, nous partageons tous cet objectif, sur tous les bancs de cette assemblée.
Cet article propose un dispositif efficace pour lutter contre la pédo-pornographie. Quel est le problème ? Nous savons que des pays étrangers, qui refusent de coopérer avec la France dans ce domaine, hébergent des sites illégaux qui diffusent des images pédo-pornographiques. Le dispositif proposé veut s'attaquer à cette situation.
Évitons l'amalgame et les faux procès. L'objectif est de lutter contre la pédo-pornographie, et en aucun cas – est-il nécessaire de le rappeler ? – de restreindre cet espace de liberté qu'est internet. Simplement, il faut se doter des outils permettant de lutter contre les dérives, les excès, les dangers que peuvent nourrir certains comportements illégaux que nous condamnons tous.
