Intervention de Christian Vanneste

L'usurpation d'identité n'a rien à voir avec le harcèlement téléphonique. Ce dernier peut être gênant, horripilant, mais il conduit rarement au suicide, il ne prive pas quelqu'un de sa vie. Lisez ce qu'a écrit Naudin, regardez les reportages qu'il a réalisés ! Quelqu'un qui ne peut pas se marier, ou qui ne peut plus travailler, ou qui passe sa vie devant les tribunaux parce que son identité lui a été volée, cette personne ne vit plus ! Ce n'est pas son nom seulement qui lui a été volé, mais sa vie même. Cela doit appeler de notre part une grande sévérité, car cela va bien au-delà de l'atteinte à la réputation. C'est véritablement, à travers l'identité, s'approprier, aliéner l'existence même de quelqu'un. En cela, c'est une atteinte lourde à autrui.

(L'amendement n° 122 rectifié est adopté.)