Intervention de Christian Vanneste

La question de l'usurpation d'identité est très importante. J'avais moi-même déposé il y a quelque temps une proposition de loi pour définir l'usurpation d'identité et surtout la punir sévèrement d'une peine de deux ans d'emprisonnement et de 20 000 euros d'amende. C'est cette proposition que je reprends dans le présent amendement.

Ma réflexion se fondait sur les enquêtes menées par un excellent criminologue, Christophe Naudin, qui travaille avec Alain Bauer et Xavier Raufer, et qui a montré qu'il était vraiment dommageable que le droit français ignore ce délit extrêmement grave et préoccupant pour les personnes. Les Anglo-Saxons parlent d'ailleurs plutôt de vol d'identité, et j'irais même plus loin : si vous lisez les enquêtes menées par Christophe Naudin, il s'agit plutôt du vol de la vie !

Parce que son identité a été substituée à une autre, quelqu'un ne peut plus se marier ; il ne peut vivre normalement ! Un autre tente de se suicider pour échapper à l'univers kafkaïen dans lequel cette usurpation l'a plongé. Un autre encore se retrouve systématiquement devant les tribunaux pour essayer de démontrer qu'il n'est pas son frère, ce dernier se livrant à toutes sortes de délits, dont il subit, lui, les conséquences. Le voilà privé de travail et emprisonné dans une vie qui n'est pas la sienne.

Autrement dit, c'est quelque chose de très grave, qui doit être puni sévèrement. C'est la raison pour laquelle je propose que l'on situe les peines au moins à la hauteur des pays anglo-saxons, qui ont aperçu beaucoup plus rapidement que nous la gravité de la chose : deux ans aux États-Unis, deux ans en Grande-Bretagne et, si le terme anglo-saxon est exact, dix ans au Canada.

Je pense que M. le rapporteur sera sensible à mon dernier argument : je suis tout à fait favorable à son idée selon laquelle il convient de revoir la loi pénitentiaire, en montrant que deux ans, c'est grave ; un an, moins. C'est tout à fait ce que j'avais défendu lors de la loi pénitentiaire, en considérant qu'au-dessous d'un an, à six mois, par exemple, un travail d'intérêt général pouvait être plutôt prononcé. En revanche, les peines de substitution, entre un et deux ans, peuvent laisser en liberté des gens extrêmement dangereux.

L'usurpation d'identité, le vol de la vie de quelqu'un, est extrêmement dangereux et pénalisant, et doit être combattu sévèrement. C'est pourquoi je souhaite une peine de deux ans et non d'un an.