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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 15 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Discussion des amendements

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Nous en venons au texte de la commission mixte paritaire.

Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais appeler l'Assemblée à statuer d'abord sur les amendements dont je suis saisi.

Le Gouvernement a présenté deux amendements de coordination, nos 1 et 2.

(Les amendements, nos 1 et 2 , acceptés par la commission, sont successivement adoptés.)

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