Intervention de Jean-Pierre Balligand
Réunion du 9 décembre 2010 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Article 25, amendements 135 159 134 191 193 194 195 192
Jean-Pierre Balligand, président :L'article 25 fait l'objet de huit amendements rédactionnels de M. Carrez, nos 135, 159, 134, 191, 193, 194, 195 et 192.
(Les amendements nos 135 , 159 , 134 , 191 , 193 , 194 , 195 et 192 , acceptés par le Gouvernement et successivement mis aux voix, sont adoptés.)
(L'article 25, amendé, est adopté.)
