Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 4 mai 2009 à 21h35
Protection de la création sur internet — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Eh bien non, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois et monsieur le rapporteur, une deuxième lecture à l'Assemblée nationale correspond au rythme habituel d'examen d'un projet de loi car les procédures d'urgence ont encore aujourd'hui un caractère minoritaire, voire exceptionnel. Je sais que votre tendance est de déclarer l'urgence sur tous les projets de loi et de ne plus faire qu'une lecture à l'Assemblée et au Sénat parce qu'il faut tenir le timing fixé par le Président de la République.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion