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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 4 mai 2009 à 21h35
Protection de la création sur internet — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

…insupportable, comme le dit fort excellemment Jean-Yves Le Bouillonnec.

La réponse qui nous est faite systématiquement, c'est : « Nous vous avons déjà répondu en première lecture : passons à autre chose ! » Nous assistons en ce moment à un basculement de nos débats où, tout à coup, une deuxième lecture, ou une nouvelle lecture, devient quelque chose d'insensé alors même – faut-il vous le rappeler ? –que c'est une majorité de députés qui l'a décidée en rejetant, ici même, le 9 avril dernier, le texte de la CMP.

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