Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 4 mai 2009 à 21h35
Protection de la création sur internet — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

… et donc, de ce fait,…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion