Intervention de Patrick Bloche

À plusieurs reprises déjà, nous avons observé que le rapporteur, qui a d'autres responsabilités en ce moment, se contente de donner systématiquement un avis défavorable. Mme la ministre, quant à elle, a fait un aveu lourd de conséquences – d'où ce rappel au règlement fondé sur l'article 58.

Elle considère en effet ce qui n'est qu'une deuxième lecture à l'Assemblée nationale comme un évènement exceptionnel…