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Intervention de Martine Billard

Réunion du 4 mai 2009 à 21h35
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 43

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Ça, c'est clair !

(L'amendement n° 43 n'est pas adopté.)

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