Intervention de Christine Albanel

Nous ne débarquons pas sur un nouveau sujet ! (Exclamations sur les bancs des groupes GDR et SRC.) Je le répète : aucune espèce de dispositif de surveillance n'est instaurée par ce texte et ne l'a été par aucun autre auparavant. Il s'agit d'expérimentations, prévues par les accords de l'Élysée et menées par les acteurs de la culture, c'est-à-dire les producteurs, les musiciens, les cinéastes et les fournisseurs d'accès à Internet, relativement à la possibilité, qui n'existe pas encore, d'installer des dispositifs de reconnaissance des oeuvres interdisant de les pirater. Ce n'est pas l'HADOPI qui surveille, ni l'État : il s'agit, je le répète, d'expérimentations conduites par les acteurs culturels et Internet.