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Intervention de Christian Paul

Réunion du 4 mai 2009 à 21h35
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 43

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

Pour ma part, je ne l'ai toujours pas entendue.

De même, madame la ministre, nous vous avons demandé si les dispositifs de surveillance prévus par ce texte étaient sans précédent ou si, déjà, en droit français, des précédents pouvaient être cités concernant la société numérique. Là encore, nous n'avons reçu aucune réponse. Je ne demanderai pas une suspension de séance à cette heure-ci, madame la présidente, pour laisser le temps à Mme la ministre de rassembler des éléments d'information pour nous répondre,…

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