Intervention de Martine Billard

Je souhaite revenir un instant sur l'amendement précédent. Le rapporteur et la ministre se sont contentés de dire qu'ils y étaient défavorables, ce qui signifie que des procédés de filtrage peuvent avoir un caractère intrusif.

J'en viens maintenant à l'amendement n° 43 . Il ne faudrait pas que les procédés de filtrage aboutissent à trop filtrer. J'en veux pour preuve l'exemple de l'auteur de clips de Frank Wilson, Ian Levine, très connu outre-Manche. Quand il a essayé de mettre ses vidéos de soul music sur You Tube, il a été accusé de piratage alors qu'il en a les droits musicaux. Ses oeuvres ont été retirées de ce site sans qu'on lui demande son avis. Il a envoyé des courriers de protestation mais a eu bien du mal à trouver un interlocuteur qui puisse lui expliquer pourquoi ses oeuvres avaient été évincées de You Tube – en fait ses courriers arrivaient en Inde. La dernière vidéo qu'il a tenté de diffuser a été retirée sans plus d'explication qu'un message automatique lui indiquant qu'il violait les droits détenus par une société privée. Finalement, la maison de disques a reconnu qu'elle n'avait pas les droits et qu'il s'agissait là d'un simple malentendu.

Que se passera-t-il quand l'HADOPI soutiendra des logiciels de sécurisation qui présenteront des défauts, inévitables en informatique ? Des auteurs pourront ne plus avoir accès à leurs propres oeuvres, qu'ils auront mises volontairement à la disposition du public sur la toile. Elles seront retirées sans qu'eux-mêmes puissent s'y opposer car il ne sera sans doute pas facile remonter toute la chaîne pour savoir à quel moment et par qui – la Haute autorité, le fournisseur d'accès, une plate-forme ? – cette décision aura été prise.