Intervention de Jean-Pierre Brard

Monsieur le président de la commission des lois, cessez ces vagissements incessants (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), qui n'apportent pas grand-chose au débat et perturbent la clarté de l'élocution !

Monsieur le rapporteur, l'existence d'un code de la route n'empêche pas de conduire. Au contraire, il permet d'établir des règles et sécurise la conduite, y compris des chauffards.

Le recours à l'ARCEP ne rend pas du tout les expérimentations impossibles, il permet de s'assurer qu'elles répondent bien à l'intérêt général. Votre refus de recourir à l'ARCEP ne nous rassure pas sur la réalité de vos intentions, et encore moins sur leur moralité.

(Les amendements identiques nos 41 et 138 rectifié ne sont pas adoptés.)