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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 4 mai 2009 à 21h35
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 41 138

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Comme je viens de l'indiquer, je suis contre les expérimentations. Mais, si elles existent, il me semble nécessaire de les encadrer en matière de filtrage et de reconnaissance des contenus pour éviter de porter atteinte à la neutralité des réseaux en favorisant des sites ou des contenus par rapport à d'autres de manière automatique.

Avec cet amendement, je propose donc de préciser clairement le cadre des expérimentations, à défaut d'obtenir mieux.

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