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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 4 mai 2009 à 21h35
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 41 138

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 41 et 138 rectifié .

La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 41 .

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