Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 4 mai 2009 à 21h35
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 41 138
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 41 et 138 rectifié .
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 41 .
