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Intervention de Élisabeth Guigou

Réunion du 8 décembre 2010 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Article 30, amendements 17 25 38 161 209 221 226 227 249 252 317

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Guigou, présidente :

En conséquence, les amendements nos 316 de M. de Courson et 385 du Gouvernement n'ont plus d'objet.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 18 et 318 .

La parole est à M. Charles de Courson, pour les soutenir.

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