Intervention de Corinne Erhel

Affirmer qu'il n'est pas nécessaire de faire appel à l'ARCEP, c'est oublier que votre projet concerne également le numérique. C'est oublier encore que cette autorité de régulation a émis des recommandations. Elle a en particulier insisté sur la nécessité de délais supplémentaires pour l'application de votre dispositif, du fait de sa complexité et du temps qu'il faudra aux opérateurs pour assurer leur propre sécurité juridique. Il me paraîtrait donc de bon aloi d'associer l'ARCEP à la totalité du processus.

En outre, vous avez affirmé qu'il était nécessaire de collecter l'ensemble des coordonnées téléphoniques des internautes susceptibles de commettre une infraction. Or 10 000 courriels quotidiens sont attendus, ce qui impliquerait 10 000 appels téléphoniques chaque jour. Dans ces conditions, comment avez-vous pu faire une estimation aussi basse du coût de fonctionnement de l'HADOPI ? J'aimerais avoir une réponse à ce sujet également.