Intervention de Christine Albanel
Réunion du 4 mai 2009 à 21h35
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 70
Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :
Avis défavorable. Il n'est nullement question de réglementation des réseaux, mais bien d'une nouvelle version des expérimentations que vont mener les acteurs de la culture et de l'Internet sur les technologies de reconnaissance des contenus, ce qui est tout à fait différent.
