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Intervention de Franck Riester

Réunion du 4 mai 2009 à 21h35
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 70

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFranck Riester, rapporteur :

Avis défavorable. L'ARCEP est une autorité administrative indépendante dont la mission est de réguler les activités des opérateurs sur les réseaux de communications électroniques. L'HADOPI, elle, se concentrera plus directement sur les utilisateurs et les ayants droit. Il n'est pas nécessaire de mélanger ces deux fonctions. En revanche, rien n'empêchera l'HADOPI de se rapprocher de l'ARCEP pour obtenir son avis sur tel ou tel sujet.

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