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Intervention de Élisabeth Guigou

Réunion du 8 décembre 2010 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Article 14, amendements 102 103 104 63

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Guigou, présidente :

Je suis saisie de plusieurs amendements rédactionnels ou de précision, nos 102,103, 104 et 63, présentés par M. le rapporteur général.

(Les amendements nos 102 , 103 , 104 et 63 , acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)

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