Intervention de Martine Billard

Il va de soi que cet amendement tendant à associer la CNIL est de repli, car nous sommes fermement opposés au principe du filtrage.

Il est particulièrement difficile de filtrer Internet eu égard au niveau de développement qu'il a atteint.

Première remarque : il est possible de filtrer des sites. Encore faut-il les avoir repérés et, en tout état de cause, cela concerne fort peu les questions de droits d'auteur.

Deuxième remarque : il est possible de filtrer par le biais de mots. Mais le résultat est le même ; limiter l'accès à des sites racistes ou à des sites antisémites, par exemple, est très difficile par ce biais, ce que l'on ne peut, du reste, que regretter.

Troisième remarque : il est possible de filtrer par catégorie de sites, pornographiques par exemple. Seulement, cela nécessite à chaque fois un travail de définition des sites. Or, en matière de droits d'auteur, plus que les sites, ce sont les échanges qui sont visés. Ces échanges peuvent prendre des formes diverses et, de moins en moins, passer par des sites.

L'alinéa 68 est donc certes volontariste, mais très peu réaliste quant aux attributions de l'HADOPI. Le site de la première agence spécialisée dans la protection des droits d'auteur et de la lutte contre la contrefaçon numérique sur les réseaux peer to peer reconnaît qu'il est particulièrement difficile de filtrer Internet, en raison de la rapidité avec laquelle les procédures de contournement, comme la riposte cryptée ou le téléchargement anonyme sous peer to peer, se mettent en place. Les solutions sont nombreuses ; nous avons déjà parlé du système VPN, par le tunnel, ou du système Proxy sous une identité d'emprunt.

Dans ces conditions, l'HADOPI a pour le moins besoin d'experts pour l'aider dans sa mission d'appréciation des expérimentations qui vont être conduites. Mais même avec une telle aide, nous n'y croyons pas beaucoup car on voit mal comment une Haute autorité administrative…