Intervention de Jean-Pierre Brard

Nous proposons que l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes – l'ARCEP – participe avec l'HADOPI à l'évaluation et au suivi des expérimentations conduites dans le domaine des technologies de reconnaissance des contenus et des filtrages. Il nous a semblé, madame la ministre, que vous aviez, pour le moins, une certaine réticence vis-à-vis de l'ARCEP que vous n'avez pas voulu voir figurer au nombre des membres de l'HADOPI.

L'association de l'ARCEP à ces expérimentations est seule à même de prévenir le risque d'atteinte à la neutralité des réseaux qu'organise votre texte. En outre, l'ARCEP pourrait opportunément jouer un rôle de veille en matière de diversité culturelle en ligne, en prévenant les manoeuvres de favoritisme d'un fournisseur d'accès à Internet envers un partenaire commercial.

Le refus de cet amendement signerait, de la part du Gouvernement, une volonté délibérée d'organiser la surveillance, pour ne pas dire le flicage, des réseaux, sous couvert de protection de la création, en fait pour des intérêts mercantiles obsolètes et, in fine, avec des opportunités de contrôle de toutes les communications électroniques des internautes. Cela nous étonnerait finalement assez peu dans la mesure où le Président de la République a un jour déclaré : « Je veux tout voir. Je veux tout savoir. »