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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 4 mai 2009 à 21h35
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 67

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Mais tout ceci est tellement cohérent que je serais presque naïf de m'insurger, de m'indigner ! Grâce à une procédure d'urgence qui fait fi de l'efficacité du travail parlementaire et qui préfigure les nouvelles modalités du débat public et des pouvoirs du Parlement, vous faites passer en force un texte liberticide qui s'inscrit dans le droit fil de la politique du bâillon !

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