Intervention de Martine Billard

Cet amendement propose la suppression du portail de référencement.

Madame la ministre, ces propositions étaient comprises dans le rapport du Conseil général des technologies de l'information, qui prévoyait des listes blanches pour les points d'accès Wifi, qui peuvent être situés dans les jardins, les mairies, les hôtels, les webcafés. Il en existe de plus en plus sur notre territoire. Vous comprendrez que je sois très critique vis-à-vis de la multiplication de ces sources d'ondes en tant qu'écologiste. Mais je sais que vous n'êtes pas prêts à remettre ce développement en cause, bien au contraire.

Les labels et le portail de référencement sont-ils des précurseurs de l'obligation de tenir à jour une liste blanche pour tous les points Wifi ? Cela limiterait les possibilités d'accès au web de tout internaute qui se connecterait par l'intermédiaire de ces Wifi publics – publics au sens où ils sont accessibles indépendamment des accès privés, mais ils peuvent être offerts par des sociétés privées, des hôtels ou des cafés.

Madame la ministre, nous aimerions obtenir une réponse concernant ce fameux rapport du CGTI . Pour l'instant, la sécurisation des points Wifi est renvoyée à un décret. Ces labels sont-ils des signes avant-coureurs des listes blanches ? Il ne serait pas neutre dans notre pays, qui est une grande démocratie, de vouloir imposer des listes restreintes à certains sites sur des points d'accès publics.