Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 4 mai 2009 à 21h35
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 64
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Cela a été traité en première lecture. Tout a été vu, disséqué, « scalpellisé » .
