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Intervention de Martine Billard

Réunion du 4 mai 2009 à 21h35
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 64

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

C'est cette rédaction qu'on retrouve dans le texte de la commission des lois en seconde lecture.

On n'oblige plus les moteurs de recherche à référencer les offres labellisées par le Gouvernement, on dit simplement que c'est la Haute Autorité qui va veiller à la réalisation d'un portail de référencement de ces offres. C'est vrai que cela va créer de l'emploi !

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